CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de tous les produits proposés par Matte Blue Conteneur sur son site web matte-blueconteneur.com. Elles sont applicables à toutes les ventes conclues entre l’entreprise et ses clients, qu’ils soient des personnes physiques ou des personnes morales.
- Commandes
Les commandes sont passées exclusivement sur le site web de l’entreprise. Lorsqu’un client passe une commande, il doit fournir des informations exactes et complètes sur les produits qu’il souhaite acheter, ainsi que sur les modalités de paiement et de livraison. Toute commande passée sur le site web de l’entreprise vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Prix et paiement
Les prix affichés sur le site web de l’entreprise sont exprimés en dollars canadiens et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché et seront facturés en sus. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou par virement bancaire. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande ou tout paiement qui lui semblerait suspect.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas de retard de livraison, l’entreprise ne pourra être tenue pour responsable et le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les produits voyagent aux risques et périls du client, qui doit vérifier l’état des produits à réception et signaler toute anomalie au transporteur.
- Droit de rétractation
Conformément à la loi canadienne sur la protection du consommateur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client de l’entreprise par courriel à [adresse courriel] en précisant le numéro de commande et en expliquant les raisons de sa rétractation. Les produits devront être retournés à l’adresse indiquée par l’entreprise, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
- Garanties
Les produits vendus par l’entreprise sont garantis contre les défauts de fabrication pour une durée de [durée de la garantie]. Les garanties ne couvrent pas les dommages causés par une utilisation anormale ou inappropriée des produits, ni les dommages causés par un accident ou une négligence du client.
- Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation des produits vendus sur son site web. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande passée par le client.
- Propriété intellectuelle
Le site web de l’entreprise ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’entreprise et sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.